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Propriétaire : Martin Gabl, Grange, 18 Route des Raclés, 71470 Romenay (gabl@gmx.ch/06 73 05 33 83)
Créateur : Martin Gabl
Responsable publication : Martin Gabl (gabl@gmx.ch/06 73 05 33 83)
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Martin Gabl (gabl@gmx.ch)
Hébergeur: Ah-ja, Andi Jacomet, Monbijoustrasse 27, CH-3011 Bern
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
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Description des services fournis.
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Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Gestion des données personnelles.
L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lhibou.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
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Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lhibou.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Mâcon.
Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Définitions.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).